I. Finalité de l’assurance maternité.

            L’assurance maternité a un caractère préventif, pour susciter des naissances (certaines prises en charge à 100 %), pour éviter les handicaps du nouveau-né (surveillance de la femme enceinte et de l’enfant
jusqu’à ses 6 ans).

            Cette surveillance s’adresse à :
            - la femme enceinte
            - au futur père
            - au bébé

            Il y a 2 axes :
            - prestations en espèces : versement des indemnités journalières.
            - prestations en nature : examens, soins (presque à 100 % dont certains sont gratuits).

II. bénéficiaires.

      - la femme assurée personnellement (travail ou chômage, étudiante, allocataire du RMI, allocataires adulte handicapée (AAH).
      - femme conjointe, légitime de l’assuré (femme ayant droit de son mari et femme divorcée pendant un an à compter de la transcription du jugement de divorce en marge de l’Etat civile).
      - femme non mariée à la charge de quelqu’un depuis plus d’un an (charge totale ou effective).
      - femme qui a la charge de l’assuré (car elle et son enfant son ayant-droit de quelqu’un).

III. Prestations en espèce.

            1. Conditions.

            Elles ne concernent que les femmes ayants ou travaillant :
            - il faut avoir occupé un emploi depuis au moins 20 heures au cours du trimestre civile qui précède la date de conception.
            - le femme doit être immatriculée depuis au moins 10 mois à la date présumée de l’accouchement.

            Il faut obligatoirement remplir ces deux conditions.

            2. Périodes.

            Elles vont être versées sur des périodes d’arrêt qui entourent l’accouchement. Le nombre de semaines dépend du nombre d’enfants déjà au foyer et du nombre de grossesses : c’est le congés maternité.
 

            La prestation sera 84 % de la moyenne des revenus bruts des trois dernières fiches de paye.

            La femme peut sur certificat, recevoir 15 jours en plus (sans régime d’assurance maladie). On doit toujours prendre un minimum de 8 semaines.
            Si jamais la femme était au chômage, elle quitte l’assurance chômage pour entrer dans l’assurance maternité pour la période qui correspond à sa grossesse.
 

            Un femme enceinte ne peut pas être licenciée pour ce motif. Elle n’est pas tenue d’annoncer sa grossesse avant ses 3 mois et si elle veut, peut adapter son poste de travail par l’intermédiaire du médecin du
travail.

IV. Prestations en nature.

            1. Conditions.

      - liées à la grossesse
      - liées à la femme

            2. Liées à la grossesse.

            Il faut déclarer avant la 14ème semaine. Le médecin ou gynécologue doit faire une déclaration. Cette déclaration est envoyée à la CPAM et 2 autres exemplaires à la CAF.
            La CPAM reçoit le feuillet et si il y a accord, revoie un cahier de maternité.
            La CAF va donner un numéro d’allocation.

            3. Liées à la femme.

      - la femme assurée qui travaille doit avoir travaillée 1200 heures dans l’année ou 200 heures dans 1 mois. La femme doit alors faire un ayant droit.
      - la femme au chômage garde le droit de prestation (nature et espèce) tant qu’elle est couverte par l’assurance chômage, elle garde un an de droit de prestation en nature. Si elle est ayant droit d’un chômeur,
      elle garde aussi un an de prestation en nature s’il perd ses prestations chômage.
      - prestataire du RMI.
      - prestataire du AAH.
      - prestataire de l’API (allocation parents isolés).
      - titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente “accident de travail” ou ayant droit de quelqu’un.
      - femme de moins de 27 ans à la recherche d’un premier emploi..
 

V. Surveillance du nouveau-né.

            Première année = 9 examens

      1er : avant le 8ème jour de vie (obligatoire)
      2ème : avant la fin du 1er mois
      3ème : au cours du 2ème mois
      4ème : au cours du 3ème mois
      5ème : au cours du 4ème mois
      6ème : au cours du 5ème mois
      7ème : au cours du 6ème mois
      8ème : au cours du 9ème mois
      9ème : avant les 12 mois de l’enfant (obligatoire)

            Ils sont tous pris en charge à 100 %

            2ème année = 3 examens

      10ème : au cours du 16ème mois
      11ème : au cours du 20ème mois
      12ème : au cours du 24ème mois (obligatoire)

            De 3 ans à 6 ans il y a un examen par semestre qui est remboursé à 100 %

VI. Allocation parent isolé.

            Personne vivant seul avec des enfants ou enceinte dont les revenus sont faibles. Elle est destinée à donner un minimum de revenu.

            Pour en bénéficier, il faut :
            - être enceinte ou avoir un enfant au chômage
            - vivre seul ou dans la famille proche ou dans un centre maternel ou dans un centre d’hébergement
            - moyenne des revenus mensuels des 3 derniers mois inférieure à un plafond qui dépend du nombre d’enfants à charge. On va considérer les revenus d’activité avant abattement fiscaux, indemnités
            maladies et allocations ASSEDIC, pensions de retraite, rentes, pension alimentaire, prestations familiales, pas AES (éducation spécialisée), ARS (rentrée scolaire), AJE (jeune enfant).

            On fait la moyenne entre les 3 mois de revenus et le plafond, s’il reste quelque chose, on le reçoit. L’ensemble est revu chaque trimestre (renvoyé à la CAF) jusqu’aux 3 ans de l’emploi.

VII. Allocation pour jeunes enfants (APJE).

            A partir du 5ème mois de grossesse. Il faut être à sa première grossesse ou non. Elle est versée jusqu’aux 3 mois de l’enfant, voir 3 ans suivant les ressources.

            Conditions :
            - plafond de ressources : il est variable, si on dépasse de peu le plafond, on aura une petite partie de l’allocation (- 900 francs).
            - avoir fait la déclaration de grossesse avant les 14 mois de grossesse.
            - faire les 7 examens pré-nataux et les 3 examens obligatoires chez l’enfant.

            Avec plusieurs grossesses, on peut bénéficier de plusieurs allocations : il y a possibilité de cumul.